Conditions générales de vente

Le site www.compagnonsetcompagnie.com (ou www.compagnonsetcompagnie.fr) est la propriété de la société C ET CIE.
Les éléments du site (textes, éléments graphiques) sont la propriété de la société C ET CIE. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande, merci de s’adresser à :
C ET CIE
Pôle Isaac Newton, route d’Achères
18250 HENRICHEMONT – France
Informations légales :
Raison sociale : C ET CIE
Adresse : Pôle Isaac Newton, route d’Achères, 18250 HENRICHEMONT – France
Téléphone : 02.48.23.30.20
contact@compagnonsetcompagnie.com
RCS (SIRET) : 821 404 746 00017
SASU au capital de 10 000 €
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Responsable : David Brunel (gérant)
Hébergement : OVH – SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le site www.compagnonsetcompagnie.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi 78-17  » Informatique et Libertés  » (art 34 et art 36), sous le numéro 1996237 v 0.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : C ET CIE – Pôle Isaac Newton, route d’Achères – 18250 HENRICHEMONT – France
Les produits C ET CIE ne sont pas des médicaments et ils ne doivent en aucun cas être considérés comme tels. Les produits C ET CIE sont des aliments complémentaires et des produits de soin externe destinés à améliorer le bien-être des chevaux. Nos conseils ne se substituent pas à ceux d’un vétérinaire. En cas de doute sur un problème de santé que pourrait rencontrer votre cheval, faite appel à un vétérinaire qui sera le seul professionnel habilité pour établir un diagnostic et prescrire le traitement adapté.

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute vente de produits et de services proposés par la société C ET CIE. Elles visent à définir les droits et obligations des parties : d’un côté, la société C ET CIE (ci-après dénommée « le Vendeur ») et de l’autre, les clients (ci-après dénommés « le Client »). Est réputé « client » tout consommateur particulier qui passe commande auprès de la société C ET CIE.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur précédée par l’acceptation sans réserves de la part du client des Conditions Générales de Ventes ci-présentes.
Les présentes conditions générales de vente ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livré exclusivement sur le territoire Français.
Pour toute livraison hors France, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante : contact@compagnonsetcompagnie.com
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l’article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.
C ET CIE se réserve le droit de procéder à des changements à tout moment des Conditions Générales de Ventes sous réserves de faire apparaitre ces modifications sur son site.
Ces dernières seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Tarifs, Commandes sur le site Internet

– Les prix sur le site Internet www.compagnonsetcompagnie.com sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne comprennent pas les frais de transport. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses fournisseurs.
– Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Vendeur.

– Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client navigue sur le site internet www.compagnonsetcompagnie.com et remplit son panier d’achat.
Après avoir validé le panier, un récapitulatif de la commande s’affiche pour permettre au Client de la vérifier et, le cas échéant, de la modifier avant de la valider.
La validation des Conditions Générales de Vente est ensuite proposée au Client ainsi que la sélection d’un moyen de paiement. Toute commande sur le site Internet www.compagnonsetcompagnie.com suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois le paiement validé par l’organisme bancaire, le Client reçoit par courriel un accusé de réception valant confirmation de la commande. L’engagement du Client envers la société C ET CIE prend effet à partir de l’acceptation du paiement de la commande. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur et vaut obligation de paiement.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Vendeur est le prix définitif. Le Paiement lui-même sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le vendeur.
Après paiement du prix, le Client reçoit par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé réception valant confirmation de la commande.
Les commandes ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement et/ou accord du centre de paiement.
Par ailleurs le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer ou de livrer une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 3 – Prix, conditions et mode de paiement

L’acquisition des produits susvisés est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant sur le site internet www.compagnonsetcompagnie.com
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande des produits.
Si toutefois, le Vendeur était conduit à consentir des délais de paiement au Client, une pénalité calculée au taux de 12% (douze pourcent) du montant de la facture hors taxes, serait automatiquement appliquée en cas de retard de paiement de la part du Client à compter du lendemain de la date d’échéance. En plus de la pénalité, une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement serait demandée en cas de retard de paiement.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Modes et conditions de paiement :
Les commandes payées par virement ou chèque ne seront expédiées qu’après réception du règlement.
Les différents modes de paiement sont :
– Par carte bancaire en ligne lors de sa commande (module de paiement sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole). En cas de paiement par carte bancaire du Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de celle-ci et à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
– Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société C ET CIE seront communiquées au moment du choix du paiement par virement lors de la commande.
– Par chèque à l’ordre de C ET CIE. Joindre une copie de la confirmation de réservation dans le courrier.
Les commandes payées par virement ou par chèque ne seront expédiées qu’après encaissement du règlement.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la société C ET CIE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix tout compris.
À cette fin, le Client garantit à la société C ET CIE qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation de la carte bancaire concernée.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Les informations demandées au Client concernant sa carte bancaire sont uniquement communiquées à la banque. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage et le processus de règlement s’effectue intégralement sur le serveur de la banque. La société C ET CIE ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Client.

Article 4 – Informations et disponibilité des produits

La société C ET CIE présente sur son site web www.compagnonsetcompagnie.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.

Les offres présentées par la société C ET CIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les opérations promotionnelles et les packs proposés par la société C ET CIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Toutefois, en cas d’indisponibilité du produit commandé, il pourra être proposé au Client, s’il le souhaite, de lui fournir un produit de qualité et de prix équivalents, ou un délai de livraison étendu.

Article 5 – Livraison

Les produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de 10 (dix) jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site Internet. Le client à la possibilité de livrer à une autre adresse que la sienne ; auquel cas il devra signifier au préalable l’adresse de livraison souhaitée.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 (trente) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client ou du Vendeur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

Les produits voyagent donc aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits à la livraison en présence du transporteur. Il doit impérativement signaler tout problème constaté sur le bordereau de transport et émettre des réserves dans les 48h par mail ou à l’adresse suivante : C ET CIE, Pôle Isaac Newton, route d’Achères, 18250 Henrichemont. Si aucune réserve n’a été émise sur le bordereau de transport, ni dans les 48h, aucune réclamation concernant un problème survenu lors du transport ne pourra être prise en compte.
En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, la commande sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.

En cas de défauts sur les produits, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison pour adresser par lettre recommandée une réclamation contre le Vendeur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Pour les livraisons en France métropolitaine : le client a le choix entre 3 (trois) modes de livraisons : en Point Relais par Mondial Relay pour une somme forfaitaire par colis de 5,90 euros ttc (cinq euros et quatre vingt dix neuf cents toutes taxes comprises). Par Colissimo, avec un prix en fonction du poids du colis. Par Chronopost, avec un prix en fonction du poids du colis. Les commandes supérieures à 30 (trente) kg et les commandes fragiles sont expédiées par un service de messagerie par transporteur. Le Vendeur se réserve le droit de contacter le Client pour lui proposer de modifier le mode de livraison choisi si celui-ci n’est pas le plus adapté aux produits commandés (produits volumineux, produits fragiles…). La livraison est offerte pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 99 euros ttc (quatre vingt dix neuf euros toutes taxes comprises).

Article 6 – Transfert de Propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de consommation, le Client s’il est un consommateur particulier, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison du produit.
Le Client retournera tout ou une partie de sa commande au Vendeur à fin d’échange, d’un avoir ou d’un remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai de 14 (quatorze) jours après avoir signifié sa décision. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux produits personnalisés ou encore aux produits descellés, salis ou endommagés par le Client après livraison.

Toute signification de rétraction et tout retour de produits devra être accompagné du formulaire de rétractation complété.
L’adresse pour les retours est : C ET CIE – Pôle Isaac Newton, route d’Achères – 18250 HENRICHEMONT – France.

Article 8 – Responsabilité – Garantie

– Le Vendeur assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.

– Le Vendeur garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de leur découverte. Le Vendeur ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à l’usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Selon l’article 1642 du code Civil, le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

– Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
– Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
– Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
– Le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie….

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.compagnonsetcompagnie.com. La société C ET CIE ne saurait engager sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne contreviendrait pas aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel commandé, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société C ET CIE.
En cas de non-respect des conditions normales d’utilisations ou de l’inobservation par l’utilisateur des prescriptions d’utilisation, d’entretien des produits, ou des précautions d’emploi, fournis par le fabricant, la responsabilité de la société C ET CIE ne saurait être engagée.

Article 9 – Informatiques et Libertés

En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Vendeur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 10 – Litiges

Si le Client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achat, de vente, visées par les présentes Conditions Générales de vente seront soumis au tribunal de commerce de Bourges (Cher), ce qui est expressément accepté par le client.
Article 11 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Dans le cas où les Conditions Générales de Vente seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français fera fois en cas de litige.